Foire aux questions
Des questions simples et des réponses simples!
Comment se déroule une première rencontre avec un syndic?
Nous évaluons votre situation en identifiant avec vous vos dettes, vos actifs et en faisant un budget détaillé. Nous aurons un aperçu complet de votre réalité e nous pourrons vous proposer des solutions.
Est-ce que les renseignements que je vais vous donner sont confidentiels?
Oui, ils ne seront pas partagés au grand public. Par contre, les créanciers y auront accès.
Quel est l’impact d’une proposition de consommateur ou d’une faillite sur ma cote de crédit?
Le syndic ne vous déclare pas au bureau de crédit. Par contre, les créanciers le feront. La cote de crédit dans une proposition de consommateur sera à R9 durant la procédure et sera modifiée a R7 après et ce pendant 3 ans.
Dans le cas d’une faillite, la cote est inscrite à R9 pendant toute sa durée et pendant les 6 ans suivant la libération. Le délai est de 14 ans pour la deuxième faillite.
J’ai une saisie de salaire, un jugement contre moi, un huissier est à mes trousses. Est-il trop tard pour faire quelque chose?
Non. Il est même urgent de consulter un syndic pour obtenir la protection contre la plupart des créanciers.
Si je déclare faillite, est-ce que je vais perdre mes biens?
Beaucoup de biens sont insaisissables. Que ce soit l’ameublement, les comptes bancaires, les outils de travail, certains placements, valeur d’assurances-vie et les véhicules essentiels. Le syndic va examiner les exemptions spécifiques à votre situation.
Dans le cadre de ma proposition de consommateur, les créanciers demandent une assemblée avec moi. Qu’est ce qui va se passer?
Une assemblée est demandée si les créanciers votent contre la proposition, ont une contre-offre à faire ou veulent en savoir davantage sur votre situation. La rencontre sera présidée par le syndic et vous devez être présent.
Les dettes dues à l’impôt peuvent-elles faire partie d’une faillite ou d’une proposition de consommateur?
Oui. Ce sont des dettes fréquentes et elles sont libérables.
Quelles sont les dettes non libérables?
- les amendes et infractions
- les dettes qui résultent d’une fausse déclaration, de fraude ou détournement
- certains prêts étudiants
- les dettes de pension alimentaire
- toutes autres dettes mentionnés a l’article 178 de la Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité (LFI)
Prêt à retrouver la tranquillité d'esprit financière?
Pour toutes informations ou questions supplémentaires, ou pour une rencontre gratuite et confidentielle avec un syndic, vous pouvez nous contacter au 819 595-1800 ou nous écrire au info@lebelsydic.com.